J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2007 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0759888A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Rosselli (Patrick, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Arnoux et Alain Ribon, notaires associés, à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).